Sommaire
Bon à Savoir
22.11.2006
Dernière mise à jour:
06.07.2022
06.07.2022
Le serpent de mer de l’amnistie fiscale ressurgit. Selon un récent projet du Conseil fédéral, les fraudeurs devraient pouvoir déclarer l’argent soustrait au fisc sans conséquences pénales. Ils seront alors contraints de payer les retards d’impôts ainsi que les intérêts moratoires, pour les dix années précédentes. Et le fisc ne fermera les yeux qu’une seule fois: pas question de passer régulièrement l’éponge sur de tels «oublis». Le projet fait aussi une fleur aux h...
Article payant
Pour lire cet article, connectez-vous ou choisissez l'un de nos abonnements.
Abonnements dès 9 Francs