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Bon à Savoir
19.05.2010
Le Conseil fédéral a fixé mercredi la mise en vigueur du principe du Cassis de Dijon. Une soixantaine de groupes de produits, médicaments en tête, échapperont à la libéralisation. La révision de la loi sur les entraves techniques au commerce (LETC) prévoit l'application autonome du principe du Cassis de Dijon, sans réciprocité européenne. Celui-ci permet de vendre directement en Suisse des produits commercialisés dans un pays de l'UE.
Sauf exceptions, ces biens ne devront ...
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