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Bon à Savoir 01-2020
15.01.2020
Dernière mise à jour:
04.10.2022
04.10.2022
1. A la recherche d’un nouvel emploi, j’ai besoin d’un certificat de travail intermédiaire pour mes dossiers de candidature. Mon patron a refusé, prétextant qu’il me le fournira dès que j’aurai quitté l’entreprise.
Le Code des obligations prévoit expressément que l’employé peut demander ce document «en tout temps», même lorsque le contrat est encore en vigueur. L’employeur ne peut donc pas s’y opposer sans motif valable (demandes constantes, procédure ju...
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