Le fisc prétérite les concubins héritiers

Sommaire

• Bons plans: six économies fiscales pour les héritiersSe marier – Les concubins paient des impôts sur les successions et les donations très élevés, alors que les conjoints en sont totalement exonérés.Choisir un domicile fiscalement intéressant – L’impôt est prélevé par le canton du dernier domicile du testateur (celui qui donne), sauf pour l’immobilier. Comme la charge fiscale varie d’un Etat à un autre, le choix du lieu de résidence déterminera le futur montant des impôts.Acheter un appartement à Schwyz – Les biens immobiliers sont imposé dans le lieu où ils se situent. Il est donc intéressant d’en acquérir un dans un canton fiscalement avantageux, en vue d’un legs ou d’un don.Donner de son vivant – Avec le temps, la valeur d’un patrimoine tend à augmenter. En l’offrant de son vivant, le bénéficiaire paiera un impôt sur la donation calculé sur la valeur de ce patrimoine, mais il sera moins important que l’impôt qui aurait été prélevé plus tard, au moment du décès du testateur, la plus-value sur le patrimoine échappant alors au fisc. Il en va de même pour les prêts (sans intérêt) accordés par les parents à leurs enfants.Echelonner les dons – Dans certains cantons, il est possible de bénéficier d’une donation sans payer d’impôts. Neuchâtel, par exemple, exonère les dons jusqu’à concurrence de 10 000 fr. par année au total. Vaud permet aux parents de donner chacun jusqu’à 50 000 fr. à leurs héritiers en ligne direct (enfants, petits-enfants), par an. Il est ainsi possible de transmettre petit à petit un patrimoine hors impôts.Donner de façon indirecte – Quand un père souhaite, par exemple, léguer une maison à son fils et sa belle-fille, il a tout intérêt à la donner d’abord à son fils. En tant que descendant direct, il sera soit exonéré, soit peu taxé. Ce dernier pourra ensuite donner la moitié du bien à son épouse, qui ne paiera alors aucun impôt, car ils sont mariés. Il est toutefois conseillé d’attendre quelques années entre chaque don, afin de ne pas être soupçonné d’évasion fiscale.Télécharger le tableau d'imposition des successions et donations