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Bon à Savoir
18.06.2003
Dernière mise à jour:
06.07.2022
06.07.2022
Un don à son ex-conjoint sera taxé de 50% à 54%, selon les cantons. Avant le divorce, ce même don aurait bénéficié d’un taux de 0 à 7%, car le taux de donation entre époux est nettement moins important. Conclusion: lors d’un divorce à l’amiable, accordez vos largesses (excédant la stricte liquidation du régime matrimonial) avant la séparation!
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