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Bon à Savoir 09-2005
07.09.2005
Si le PACS français (pacte civil de solidarité) s’adresse à tous les couples qui ne souhaitent pas se marier, il n’en va pas de même pour le partenariat enregistré plébiscité par le peuple suisse le 5 juin dernier. Celui-ci est en effet destiné aux homosexuels souhaitant donner un cadre juridique à leur union, tout en favorisant sa reconnaissance sociale.
Comme les conjoints mariés, les «pacsés» à la sauce helvétique déclareront leur volonté de vivre ensemble à l...
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