Sommaire
- Mises à l’enquête variableComme une maison, on ne peut pas construire sa piscine n’importe où! Certains sites ne s’y prêtent pas, et une autorisation est donc requise. Si la commune décide de lancer la mise à l’enquête publique, il faudra faire élaborer un plan cadastral par un géomètre.Lors des travaux, des découvertes archéologiques peuvent aussi conduire à des fouilles plus sérieuses, voire même à l’expropriation. Mais grâce aux mises à l’enquête, ces derniers cas sont extrêmement rares, assure Denis Weidmann, archéologue cantonal vaudois: «Trois mille sites sont sous surveillance dans le canton de Vaud. Lorsqu’une demande de permis de construire parvient au canton, notre service peut désapprouver le projet si le terrain envisagé est répertorié chez nous: la construction est donc empêchée avant le début des travaux, et le site est ainsi préservé.» Le but de cette démarche n’est donc pas d’ennuyer les gens, mais bien de protéger le patrimoine archéologique.Pour les permis de construire, d’autres services, tel l’environnement, sont également consultés. Le canton dresse ensuite une synthèse, positive ou négative, qu’il fournit à la commune concernée. Le dernier mot revient à celle-ci. Bien qu’elle ne puisse aller à l’encontre d’un préavis cantonal négatif, elle peut toutefois s’opposer à une construction jugée acceptable.Télécharger le tableau du plan de construction
Bon à Savoir
09.07.2003
Dernière mise à jour:
06.07.2022
06.07.2022
Qui n’a pas rêvé, en ces périodes estivales, de sacrifier une parcelle de sa pelouse pour la transformer, d’un claquement de doigts, en piscine? Malheureusement, le passage à l’acte n’est pas si simple, et les démarches administratives ne doivent pas être prises à la légère. En effet, tout type de piscine, même gonflable ou démontable, doit généralement être avalisé par la commune.
Afin de gagner un maximum de temps dans l’élaboration de ce projet, voici, ...
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