Sommaire
Bon à Savoir
21.06.2006
Dernière mise à jour:
06.07.2022
06.07.2022
La belle saison approche à grands pas. Elle peut être synonyme d’énervements à répétition si les voisins abusent de leur barbecue sur leur terrasse. Les odeurs et la fumée, non merci! Les détenteurs d’un bien immobilier en propriété par étage (PPE) sont chanceux si cet élément est stipulé dans leur règlement de maison, qui précise certaines règles concernant l’utilisation quotidienne des locaux. Si tel n’est pas le cas, ils peuvent toujours proposer qu’une clause re...
Article payant
Pour lire cet article, connectez-vous ou choisissez l'un de nos abonnements.
Abonnements dès 9 Francs