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Bon à Savoir
25.01.2006
Dernière mise à jour:
06.07.2022
06.07.2022
Bon et bête: voici deux mots qui commencent par la même lettre… Vous en avez assez de déblayer le chemin commun qui conduit à la maison de votre propriétaire et à la vôtre? Vous avez sans doute raison: le propriétaire qui accorde un droit de passage sur son terrain doit participer à son entretien, y compris au déneigement, pour autant qu’il emprunte régulièrement le chemin en question. Si tel n’est pas le cas, ce sont les ayants droit qui doivent se répartir la charge d’e...
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