Sommaire
- Un tableau pour impôtPour éviter que leur patrimoine culturel ne soit vendu hors de leurs frontières, afin de payer des droits de succession, les cantons du Jura et de Genève permettent de s’acquitter de cet impôt par le don (ou «dation») d’une œuvre d’art prélevée sur la succession. Cette option est également à l’étude dans le canton de Vaud. Elle ne se présente toutefois que lorsque l’héritage a une grande valeur culturelle, lors de la mort d’un artiste par exemple. L’Etat se réserve en outre la liberté d’accepter ou de refuser ce moyen de paiement.
Bon à Savoir
19.05.2004
Dernière mise à jour:
06.07.2022
06.07.2022
Ça ressemble à une mauvaise plaisanterie: à peine les proches d’un défunt se sont-ils remis du décès que le service des contributions leur demande de dresser l’inventaire de sa fortune et de ses biens. Certains cantons font appel au juge de paix, d’autres à un notaire pour avaliser cette première étape.
Trente jours pour payer
Une fois la déclaration de succession renvoyée, le bordereau ne se fait pas attendre. Les héritiers ont alors trente jour...
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