Un livre pot de colle

Sommaire

• retour possibleRefuser et réexpédierLe service d’expédition en port dû n’existe plus depuis le 1er juin 1999. Cette suppression condamne-t-elle le consommateur à payer chaque fois qu’il désire renvoyer un courrier ou un paquet à son expéditeur? Pas forcément.Selon le Code des obligations, le destinataire n’est pas tenu de retourner une chose qu’il n’a pas commandée (voir article). Cependant, La Poste donne aussi la possibilité de refuser toutes les lettres et les colis remis en mains propres. Il suffit d’écrire sur l’envoi, non ouvert, «refusé» et de le réexpédier. La Poste se chargera alors d’encaisser les frais de port auprès de l’expéditeur original. Mais attention: si vous avez effectivement commandé quelque chose, l’expéditeur peut se retourner contre vous.Enfin, les sociétés de vente par correspondance, par exemple, peuvent aussi opter pour le système d’envois dits commercial-réponses de La Poste. La réexpédition de la marchandise par le consommateur est alors à leur charge. Les conditions d’application de ce type d’envoi figurent normalement dans le contrat de vente.