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Bon à Savoir 01-2023
18.01.2023
Dernière mise à jour:
03.10.2025
03.10.2025
Et pourtant, la double assurance de base n’est pas admissible! Le Tribunal fédéral a en effet exclu la double assurance dans le cadre d’un changement d’assurance-maladie obligatoire. Partant, la nouvelle relation d’assurance ne peut être effective qu’une fois que la précédente a pris fin.
Rappelons que la loi dispose également qu’ un changement d’assurance-maladie obligatoire n’est possible ...
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