Sommaire

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| DÉPÔT «Je suis propriétaire d’une grange, dans laquelle je stocke des meubles appartenant à des connaissances. J’aimerais qu’elles récupèrent rapidement leurs affaires, afin de pouvoir profiter de mon espace. Dois-je respecter un certain délai?» Lire

| BAIL «Afin de pouvoir quitter mon appartement de manière anticipée, j’ai proposé à ma régie un candidat solvable pour me remplacer. Elle a toutefois refusé ma résiliation parce que cette personne travaillait en France voisine. Est-ce un motif de refus acceptable?» Lire

| MALADIE «Est-ce que, à l’instar d’une assurance véhicule, une compagnie d’assurance a la possibilité de résilier un contrat d’assurance maladie complémentaire suite à un sinistre?» Lire