Un locataire ne peut pas être expulsé de son appartement du jour au lendemain comme un squatteur. Le droit du bail prévoit toute une série de dispositions pour que le propriétaire ne puisse pas faire tout et n’importe quoi. Voici un aperçu des conditions qui régissent la résiliation d’un contrat de bail et les possiblités dont dispose le locataire pour contester une telle décision.

1.Sous quelle forme et dans quel délai un bailleur peut-il donner le congé?