La douane sans douanier

Sommaire

• Règles d’importation Importer des marchandises sans payer de droit de douane et de TVA, c’est possible, mais sous certaines conditions. Les produits doivent être acheminés personnellement et destinés à la consommation privée. La règle d’or: en dessous de 300 fr. de valeur/personne, pas besoin de payer de redevance. Au-delà, il faut s’acquitter des droits de douane et de la TVA pour toutes les marchandises.La règle des 300 fr. n’est pas l’unique critère: les quantités jouent aussi un rôle important. Les maxima admis (1) dépendent de la «sensibilité» des denrées comestibles importées. Attention! Les limites de quantités et de valeurs ne sont accordées qu’une fois par personne et par jour. Cette règle s’applique également aux bébés, hors boissons alcoolisées. Ainsi, un couple voyageant avec un nouveau-né peut importer, par exemple, 500 grammes de viande de bœuf en plus.A noter que depuis le 1er juillet 2008, les règles d’importation de contrefaçons se sont durcies et la tolérance zéro est à présent appliquée. Les imitations découvertes sont retirées de la circulation et détruites. Contrairement à l’Union européenne, aucune peine n’est prévue à l’encontre du contrefacteur produisant du matériel destiné à son propre usage.*BONUS WEB: Synthèse des quantités admises