Pas facile d'exclure un membre d'une PPE

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• L'histoire de la poutre et de la paille… Il est préférable, si on souhaite demander l’exclusion d’un membre de la communauté, de n’avoir soi-même rien à se reprocher! A cet égard, le Tribunal fédéral a récemment publié un arrêt* renvoyant dos à dos deux copropriétaires qui se trouvaient en conflit depuis plusieurs années. Leurs relations communes avaient été ponctuées de plaintes en justice, d’injures, de voies de fait et même de lésions corporelles. Jusqu’à ce que le copropriétaire détenant la majorité des parts ait obtenu, par décision de la justice lucernoise, l’expulsion de son adversaire, qui a fait recours. Finalement, la décision a été annulée par les juges de Mon-Repos, qui ont considéré qu’un copropriétaire ne peut en exclure un autre au motif qu’il enfreint des obligations que lui-même ne respecte pas. C’est pourquoi, toute personne souhaitant exceptionnellement mener une telle action en justice, doit au moins se comporter, elle-même, correctement. *5A_534/2011 du 13 octobre 2011.