Salaire de crise

Sommaire

• Le congé modification Bien qu’un contrat de travail ne soit pas immuable, il ne peut être changé qu’avec l’accord de l’employé. S’il accepte, un nouveau contrat remplacera le précédent. Mais, s’il refuse, l’employeur aura le choix entre renoncer à la modification ou mettre fin aux rapports de travail. Le congé modification doit notamment respecter les conditions suivantes:l’employé doit être clairement informé des nouvelles conditions de travail proposées;l’entrée en vigueur des nouvelles conditions doit respecter le délai de congé, à moins que l’employé accepte de l’avancer;l’employé doit aussi être averti qu’un refus de la modification contractuelle entraînera l’extinction des rapports de travail à l’échéance du délai de congé;il ne peut être soumis à un travailleur en congé maladie, ni à une employée en congé maternité;il ne peut violer la loi ou une convention collective de travail (CCT);une diminution de salaire doit être justifiée par des nécessités économiques de l’entreprise ou du marché;le silence du travailleur ne vaut pas acceptation.