Bulletins de versement: frais abusifs ou non?

Il devient difficile de régler une facture sans voir des frais annexes s’ajouter à la note: supplément pour relevé papier, pour règlement par carte de crédit, pour paiement par bulletin de versement… C’est notamment le cas de l’opérateur de téléphonie Salt, qui fait supporter à la clientèle qui paie ses factures mensuelles par bulletin de versement un supplément variable: «Celui-ci n’arrête pas de changer d’une fois à l’autre! Et ils ne correspond pas aux taxes que ma postière m’a indiquées», s’étonne une lectrice de Lausanne. Elle a, ainsi, payé 1.30 fr. de «frais uniques» sur sa dernière facture en date, tandis que, sur celle du mois précédent, ils se montaient à 0.97 ct.

Sans plus de détails, l’entreprise lui a répondu qu’elle ne faisait que répercuter les coûts que La Poste lui facture pour les paiements par bulletin de versement. Est-ce vraiment le cas? Un coup d’œil sur la grille tarifaire du géant jaune laisse planer le doute: celui-ci prélève au bénéficiaire 90 ct. sur le montant versé par bulletin orange lorsque la somme ne dépasse pas 50 fr. Et c’est bien le cas ici, puisque le montant de la facture (40.40 fr.) est inférieur à cette limite.

Décalage d’un mois

Il faut se pencher sur la méthode de facturation de Salt pour y voir plus clair. L’entreprise n’ajoute pas ces frais sur le bulletin de versement du mois courant, mais sur celui du mois suivant. Autrement dit, les 1.30 fr. qui s’additionnent à la facture actuelle concernent, en réalité, celle du mois précédent, qui se montait à 50.30 fr. Et ça change tout, car pour un montant supérieur à 50 fr., les frais prélevés par La Poste passent de 90 ct. à 1.20 fr., et sont donnés hors TVA. En l’ajoutant, on retrouve finalement les 1.30 fr. calculés par Salt.

Sur ce plan, l’opérateur téléphonique joue donc le jeu et répercute fidèlement les tarifs postaux. Tel n’est, en revanche, pas le cas pour l’envoi de la facture papier à domicile, taxé 2 fr... Il est toutefois possible de la recevoir sous forme électronique, puis de remplir un bulletin de versement vierge en reportant les données qui figurent sur le spécimen reçu par e-mail. Le paiement par e-banking, lui, demeure sans frais, hormis ceux que votre propre banque est libre de facturer pour chaque ordre de paiement.

Plus de 3 fr. de frais pour les grosses factures

Pour savoir si une entreprise se fait de l’argent sur votre dos lorsqu’elle vous refacture les montants prélevés par la Poste, consultez le tableau ci-dessous (TVA incluse).

• Bulletin de versement orange: facture d'un montant de...
  • 5 ct. à 50 fr.  ->  97 ct.
  • 50.05 fr. à 100 fr. -> 1.30 fr.
  • 100.05 fr. à 1000 fr. -> 1.89 fr.
  • 1000.05 fr. à 10 000 fr. -> 3.19 fr.
  • Par tranche de 10 000 fr. supplémentaire : + 97 ct.

Vincent Cherpillod