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Quiz

Qui paie la réparation du lave-vaisselle?

«Mon lave-vaisselle vient de tomber en panne. Je constate que sur mon bail une clause précise que tous les appareils ménagers doivent être entretenus et réparés par le locataire. Dois-je me charger des travaux?».

Perdu! votre réponse est fausse
Oui. En principe, le bailleur doit entretenir l’objet loué. Il a cependant le droit d’introduire des exceptions dans le contrat de bail. Dans la mesure où elles ont été acceptées par le locataire, celui-ci doit s’y plier.
Bravo! votre réponse est juste
Non. Le bailleur est tenu d’entretenir l’objet loué et ne peut pas se soustraire à cette obligation.

62% des lecteurs ont trouvé la bonne réponse.

L’article 256 du Code des obligations précise que le bailleur est tenu de délivrer l’objet loué dans un état approprié à l’usage pour lequel il a été remis à bail, et l’entretenir dans cet état.

Cette règle est de droit impératif, ce qui signifie qu’une clause qui irait dans le sens contraire, même rédigée expressément dans un contrat, serait tout simplement nulle.

Dans la mesure où vous n’êtes pas responsable de la panne de votre lave-vaisselle, vous pouvez donc exiger sa réparation aux frais du propriétaire.

Silvia Diaz