Acheté avec un abonnement, un smartphone coûte souvent moins cher que dans le commerce. Ce constat ne vaut toutefois pas pour les forfaits bon marché.
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Les assurés qui entrent dans un EMS sont automatiquement exclus des modèles de soins alternatifs de la caisse Atupri. Or, selon l’ombudsman, c’est illégal!
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En complément à notre article «Calculer les rentes AVS d'un couple marié» (03/2018), voici les principaux documents (ou les liens pour les trouver) nécessaires pour un calcul détaillé.
L’adoption est irrévocable en droit suisse. Ainsi, l’adopté acquiert le statut juridique d’un enfant de ses parents adoptifs, équivalent à celui d’un descendant du même sang. Or, l’article 95 du Code…
Le fournisseur d’électricité SEIC Télédis propose du courant vert 100% local moyennant supplément. Les kWh qui sortent de la prise sont toutefois les mêmes partout.
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Les passagers de Swiss voyageant avec le tarif avantageux Light, c'est-à-dire sans bagage en soute, paieront désormais un supplément pour se restaurer à bord des avions partant ou arrivant à Genève.…
Dans le deuxième pilier, il arrive que les assurés oublient l’existence de leur avoir de libre passage, notamment lorsqu’il s’agit de travailleurs étrangers qui quittent définitivement la Suisse. La…
Le stationnement des voitures est notamment réglé par l’Ordonnance sur la signalisation routière qui indique (art. 48 al. 8): «Lorsque le stationnement de voitures automobiles est limité, le…
Le Tribunal fédéral estime qu'il n'existe pas de base légale pour condamner un père ou une mère qui quitte le domicile conjugal avec les enfants sans prévenir l'autre, même s'il déménage très…
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Il n’existe aucune loi qui imposerait le français pour langue de travail à une entreprise localisée en Suisse romande. Celle-ci est, en effet, déterminée par l’entreprise elle-même et non par sa…
