Le Conseil fédéral a mis en consultation l'ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection contre le rayonnement non ionisant et le son (PDF). Elle prévoit l'interdiction d'accès aux solariums…
La Confédération à nouveau nettement plus riche que prévu
Les comptes 2017 de la Confédération se sont soldés par un excédent étonnamment élevé de 2.8 milliards de francs. C'est plus de 3 milliards de plus que prévu, car le budget prévoyait un déficit. Selon…
« Nous nous sommes brouillés avec notre fils et, depuis, il ne nous laisse plus voir nos petits-enfants. Comment obtenir un droit de visite pour que nous puissions les faire venir chez nous, de temps…
« Je suis locataire et je souhaite arrondir mes fins de mois en proposant une ou deux nuits par mois une chambre de mon appartement sur Airbnb. Suis-je tenu de demander une autorisation à ma gérance?…
« Je fais partie d’un groupe public sur Facebook de passionnés de montagne. Je publie régulièrement des clichés pris lors de mes expéditions. Dernièrement, un magazine spécialisé a utilisé l’une de…
« Je vais prochainement conclure un partenariat enregistré avec mon amie et on m’a dit que nous serions soumises à la participation aux acquêts. Est-ce exact? »
« J’ai du retard dans le paiement de mon assurance dentaire complémentaire et je viens de recevoir une sommation. Je pense rattraper le retard d’ici un mois ou deux. Quelles seront les conséquences…
Un copropriétaire a décidé de louer ses deux lots à une entreprise qui entend l’exploiter comme home pour personnes âgées avec, notamment, des prestations de soins.
Comment déterminer la valeur de travaux supplémentaires commandés en cours de chantier lorsque le maître d’ouvrage et l’entrepreneur n’ont rien convenu à ce sujet?
C’était dans l’idée de favoriser la rééducation d’un genou que Odile Churchward-Gogniat s’est intéressée à l’achat d’un spa. Elle se laisse alors séduire par une offre du site RealDeals qui propose un…
