Conseils juridiques

Bonasavoir

Chômage partiel (RHT)

«Mon employeur me propose de me mettre au chômage partiel. Suis-je obligé d’accepter?»

En raison de la situation de pandémie, plusieurs dizaines de milliers de salariés en Suisse seraient aujourd’hui…

Lire
 
Comptes 3a: à vos agendas!
Bonasavoir

Comptes 3a: à vos agendas!

En échelonnant les échéances du 3e pilier lié, on paie moins d’impôts… à condition de calculer son coup. Les comptes bancaires sont plus souples à cet égard que l’assurance vie, comme ce lecteur l’a… Lire
 
L’impôt des lotos
Bonasavoir

L’impôt des lotos

La bonne nouvelle, c’est que vous avez gagné 800 000 fr. à la Loterie Romande. L’autre bonne nouvelle, c’est que ce montant est exonéré d’impôt, puisque les gains de loterie inférieurs à 1 million de…

Lire
 
Cachez-moi ça, et vite!
Bonasavoir

Cachez-moi ça, et vite!

Depuis le 1er janvier 2019, les poursuites injustifées ne collent plus sytématiquement à la peau de leurs victimes. Il est possible de les masquer. Lire
 
Bonasavoir

Pension alimentaire qui fâche

En complément à notre article «Pension alimentaire et recouvrement» (03/2019), voici la liste des offices cantonaux qui aident à obtenir l’exécution des prestations d’entretien en cas de problème.

BE…

Lire
 
Sous-locataires tenaces
Bonasavoir

Sous-locataires tenaces

Un locataire qui chasse ses sous-locataires en changeant les serrures et en vidant un appartement sans décision de justice commet un délit pénal. C’est ce qu’a confirmé un arrêt du Tribunal fédéral. Lire
 
Bonasavoir

Floralpina ne fait pas de cadeaux

Lorsqu’on reçoit de la marchandise non commandée, il ne faut ni la payer ni la renvoyer. C’est le meilleur moyen de décourager les entreprises indélicates! Lire
 
Bonasavoir

Une oreille bienveillante

Doris Grept avait acheté trois paires de boucles d’oreilles en argent au magasin Chicorée, à Monthey (VS). Six mois plus tard, elle s’aperçoit que l’une d’elles avait perdu des pierres. Ne parvenant…

Lire
 
Revenus moyens, passez  votre chemin
Bonasavoir

Revenus moyens, passez votre chemin

Poser les plaques avant l’âge légal de l’AVS, c’est le luxe des extrêmes. Les plus aisés combleront les lacunes, les plus modestes toucheront des prestations complémentaires. Lire
 
Un décompte clair et juste
Bonasavoir

Un décompte clair et juste

La facture du supplément de charges n’est pas la plus évidente à vérifier. Petit tour d’horizon des principaux points à vérifier. Lire