Conseils juridiques

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Un bonus pour tout le monde

Un employé n’avait pas reçu de bonus, tandis que tous ses collègues du département en avait perçu un. Par la suite, il s’est fait licencier. L’employé a alors réclamé son bonus au nom de l’égalité de…

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Pas de constat, pas de départ

Lorsque deux personnes entrent en collision les deux conducteurs sont priés de respecter leurs devoirs en cas d’accident. Et ce, même si les dégâts sont minimes et que les conducteurs n’ont pas signé…

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Junior casse, qui paie?
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Junior casse, qui paie?

Durant l’été, les parents vont devoir jongler entre camps de vacances et grands-parents pour placer leur progéniture. Mais que se passe-t-il lorsque votre rejeton brise le vase préféré de sa… Lire
 
Passagers, vous avez des droits!
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Passagers, vous avez des droits!

Difficile, pour une compagnie aérienne, de contester le droit à une indemnisation quand, par exemple, le vol est annulé. Mais, parfois, le paiement met des mois à suivre! Lire
 
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Bâle au centre

A propos de notre article «Allo docteur, j’ai mal à mes primes» (4/18)

Président de la Société vaudoise de médecine, j’ai lu avec intérêt votre sujet sur les primes dans le numéro d’avril. Concernant…

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Dépassement téméraire

Déboîter sur la piste de dépassement de l’autoroute afin de dépasser un camion plus lent n’est certes pas recommandable, mais cette infraction ne constitue pas forcément une faute grave. C’est, en…

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Jouer avec le feu

Un barbecue dégénère en festival pyrotechnique plus ou moins contrôlé. Voici le point de départ d’une affaire qui a permis au Tribunal fédéral (TF) de rappeler la légitimité pour une assurance…

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Utilisation des données: la Poste cède
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Utilisation des données: la Poste cède

L’intervention de Bon à Savoir a porté ses fruits: les clients du géant jaune peuvent désormais interdire le traitement des informations par des tiers. Lire
 
Des travaux sans tracas
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Des travaux sans tracas

Le locataire qui souhaite améliorer son logement doit veiller à respecter certaines conditions, à commencer par celle de demander les autorisations nécessaires. Lire