Conseils juridiques

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Congé justifié mais indemnités rabotées

La gérante d’un magasin a donné son congé sans préavis, au motif que son employeur lui devait des arriérés de salaire. Or, le collaborateur qui quitte de lui-même son emploi écope de pénalités au…

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La musique n’adoucit pas toujours les mœurs

A la suite d’un accident de voiture, un employé s’est mis en arrêt de travail, prétextant des maux de tête, des vertiges, des problèmes de concentration et de fatigue chronique. Guitariste à ses…

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Litige avec une compagnie aérienne

En complément à notre brève «Vol annulé, pas remboursé» (06/2013), voici le formulaire de plainte que les passagers peuvent envoyer à l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) en cas de litige avec…

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Entre saisie et faillite

A propos de l’article «Acte de défaut de biens – Dette périmée?» (5/13).

Pour compléter le conseil juridique concernant les actes de défaut de biens, il peut être utile de nuancer le fait que le…

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Interdiction de concurrence, clause de combat
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Interdiction de concurrence, clause de combat

Doit-on accepter de restreindre son avenir professionnel sans limites? Lire
 
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Vol annulé, pas remboursé

Le retour des vacances ne se passe pas toujours comme prévu. Une de nos lectrices en a fait l’amère expérience. Arrivée à l’aéroport de Porto, elle a été informée que son vol était tout bonnement…

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Ma régie me laisse sur le palier!
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Ma régie me laisse sur le palier!

«J’ai loué un appartement et signé le bail. Le jour de l’état des lieux, je suis arrivé sans me douter de rien, avec toutes mes affaires. Mauvaise surprise! L’ancien locataire ne s’est pas présenté et…

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Congé pendant un congé
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Congé pendant un congé

«J’ai reçu ma lettre de licenciement alors que j’étais en congé maladie. Je n’y ai pas fait attention, ayant entendu dire qu’on ne pouvait pas être licencié pendant un arrêt de travail. Est-ce vrai?»

O…

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Au repos!
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Au repos!

«J’effectue en ce moment un stage à plein temps, ce qui fait que je gagne moins. Afin d’augmenter mon revenu, j’aimerais profiter des vacances pour travailler chez mon ancien employeur. En ai-je le…

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La guerre ou la médiation
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La guerre ou la médiation

Quand les relations entre voisins dégénèrent, la médiation se profile comme une alternative pacifique à une guerre de tranchées ou au tribunal. Lire