«J’ai été plusieurs fois malade cette année pour un ou deux jours, sans certificat médical. Lorsque j’ai appelé mon employeur lundi dernier pour lui dire que j’étais malade, il a exigé un certificat…
«J’ai commandé des vêtements par correspondance, mais le paquet ne m’est jamais parvenu. J’ai pourtant reçu la facture de la maison de correspondance qui assure avoir envoyé le colis. Quant à La…
«Ma fille a eu un accident de ski quand elle était petite et a dû se faire opérer le genou. Depuis, elle a terminé ses études et occupe aujourd’hui un emploi à 100%. Dans l’hypothèse où elle devrait…
Un propriétaire immobilier qui a prêté gratuitement un appartement à un membre de sa famille peut-il aisément récupérer son bien si aucun terme de restitution n’a été prévu? Oui, selon le Tribunal…
Le Tribunal fédéral a admis que la modification frauduleuse d’un courriel, même dépourvu de signature électronique, peut être assimilé à un faux dans les titres. Cela dans la mesure où son contenu…
Le Conseil fédéral vient d’élire la journaliste et juriste Suzanne Pasquier Rossier en tant que nouveau membre de l’Autorité indépendante d’examen des plaintes en matière de radio-télévision (AIEP).…
De nombreux couples ont des enfants hors mariage. Plusieurs démarches sont nécessaires pour que les droits et les devoirs de chacun soient mieux établis.
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