Conseils juridiques

Neige en novembre, bonus en décembre?
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Neige en novembre, bonus en décembre?

«Durant les cinq dernières années, j’ai, chaque mois de décembre, reçu une petite enveloppe de 300 fr de l’entreprise. Cette année toutefois, mon employeur m’a dit qu’il n’y aurait pas de bonus.…

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Salaire du militaire
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Salaire du militaire

«Au retour de trois semaines de service militaire, je constate que mon salaire ne m’a pas été versé complètement par mon employeur. En a-t-il le droit?»

Durant le service militaire, l'employeur doit…

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Licenciement pendant le temps d’essai
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Licenciement pendant le temps d’essai

«Mon nouvel employeur a décidé de se séparer de moi après trois semaines seulement. Et mon contrat prévoit que, pendant le temps d’essai, le délai de congé est de deux jours. Un délai si court est-il…

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Un mur entre voisins
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Un mur entre voisins

Il n’est, le plus souvent, ni obligé ni interdit d’entourer son jardin d’un mur, pourvu que cela soit fait dans les normes. Lire
 
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75 fr. le nom de jeune fille

A partir du 1er janvier 2013, les époux seront sur pied d’égalité et pourront choisir de garder leur nom ou de prendre celui du conjoint. Toute demande portant sur un changement de patronyme, par…

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Dire non à un héritage
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Dire non à un héritage

Avant d’accepter une succession, il faut s’assurer qu’elle n’est pas truffée de dettes, jusqu’à en devenir déficitaire. Lire
 
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Pacte successoral

A propos de notre article  «Un pacte au lieu d’un testament» (9/2012)

Plusieurs lecteurs nous ont demandé des précisions sur la présence des héritiers lors de la constitution d’un pacte de succession.…

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Crises sous contrôle dès 2013

Le Conseil fédéral a édicté, à la fin de novembre, l’ordonnance obligeant les banques suisses à gérer leurs liquidités, afin d’être en mesure de remplir en tout temps leurs obligations de paiement, y…

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Le saule perfore, les voisins pleurent
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Le saule perfore, les voisins pleurent

Les racines du saule pleureur de mon voisin ont gravement endommagé les canalisations privées du quartier. Dois-je participer aux travaux de remplacement, puisque ce sont les racines de l’arbre d’un…

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Un travail mais pas de salaire!
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Un travail mais pas de salaire!

«Je suis encore en temps d’essai et j’ai malheureusement attrapé une pneumonie qui m’a forcée à rester alitée plusieurs jours. Mon patron refuse de me payer pendant cette période. Mon absence n’était…

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