Conseils juridiques

Il faut payer pour y croire
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Il faut payer pour y croire

Les cantons sont souverains sur le plan ecclésiastique, impôts compris. A part à Genève et à Neuchâtel, tous les fidèles passent à la caisse. Lire
 
Un ciron, ron, ron…
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Un ciron, ron, ron…

«Nous avons signé une vente à terme pour l’acquisition d’un appartement. Lors d’une visite préliminaire, destinée à prendre des mesures pour d’éventuels travaux, nous avons constaté que les boiseries…

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L’amour du risque
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L’amour du risque

«Je pratique régulièrement des courses automobiles car c’est ma passion. Mon employeur l’a appris et m’a averti qu’en cas d’accident, je risquais de ne pas être totalement couvert par les indemnités…

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Assurance sans certitudes
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Assurance sans certitudes

«J’ai souscrit l’an dernier une assurance complémentaire de soins, pour laquelle on m’a demandé de remplir un questionnaire de santé. J’avais bien eu quelques maux de dos pour lesquels j’avais…

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Maladie et licenciement
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Maladie et licenciement

«Je suis malade depuis de nombreuses semaines et je viens de recevoir mon congé de la part de mon employeur. A-t-il le droit de me licencier alors que je suis en arrêt de travail?»

Durant une…

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Pas de contrat, pas de paiement!
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Pas de contrat, pas de paiement!

«Une société dont j’ignore tout m’a appelé en prétendant que j’ai commandé du vin il y a 18 mois pour une valeur de 1850 fr., et que je vais recevoir ma commande prochainement. Comment réagir?»

Il…

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Gratification supprimée
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Gratification supprimée

«Je travaille depuis une dizaine d’années dans une société qui m’a toujours versé, en fin d’année, une somme correspondant à environ un salaire mensuel. Il était chaque fois précisé que c’est une…

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Enterrement dans le jardin

«Mon chat est mort tout récemment. Je ne souhaite pas qu’il soit incinéré ni recyclé, mais j’aimerais bien l’enterrer au fond de mon jardin. Une telle pratique est-elle légale?»

Oui, moyennant le…

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FNAC revient sur sa décision
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FNAC revient sur sa décision

L’an passé, la FNAC communiquait dans ses points de vente qu’elle n’accepterait plus les bons cadeaux imprimés sur support papier. Les clients avaient jusqu’au 31 décembre 2011 pour les convertir en…

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Précision

A propos de la rubrique Le juge a dit: «Compléments alimentaires: loi stricte!» (1/12).

Une erreur s’est malheureusement glissée dans la référence de l’arrêt du Tribunal fédéral, il s’agit de l’arrêt…

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