Le juge a dit

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Il faut s'attendre à croquer quelque chose de dur dans le muesli

Une femme s'est cassée un bout de dent en mangeant un birchermuesli. Elle a déclaré avoir mordu dans un "élément dur, qui n'a rien à faire dans un muesli", sans toutefois être en mesure de…

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Opération d'un sein pas toujours remboursée

Suite à un cancer du sein gauche, une femme de 47 ans a subi une excision (ablation d'une partie de ce sein). Dix ans plus tard, elle n'est plus menacée dans sa santé, mais elle décide de rétablir la…

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Les produits bio peuvent contenir des traces d'OGM

Le service de Protection de la consommation du canton de Genève a détecté des traces d'OGM (0,01%) dans du maïs biologique. Il a adressé un avertissement au producteur, estimant que la présence d'OGM…

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Respecter les volontés du défunt

Une Zurichoise, mariée et mère de quatre enfants mineurs, est décédée à Athènes après une longue maladie. Selon ses dernières volontés, elle a été incinérée dans la commune zurichoise de ses parents,…

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Traitement de l'acné au laser pas remboursé

Une femme ne s'est pas remise d'une acné massive dont elle a souffert dans sa jeunesse: son visage comporte encore de nombreuses cicatrices, qui la plongent dans un état dépressif. Son médecin lui a…

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Une offre ne doit pas ressembler à une facture

Entre 1994 et 1997, une firme zougoise a envoyé dans le monde entier plusieurs centaines de milliers de propositions d'inscription à un annuaire international de Telex et Téléfax. Une quarantaine de…

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Le détenteur est responsable du dommage causé par le conducteur

Une Soleuroise est décédée en l'an 2000 des suites d'un accident de voiture, survenu en 1993 par sa faute alors qu'elle se rendait au travail. La voiture appartenait à son ami, qui en est donc…

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Le concubinage peut compromettre l'avance sur pension

Une Saint-Galloise divorcée n'a pas reçu la pension que lui devait son ex-mari pour leur fils. Elle a donc réclamé une avance sur pension à sa commune de domicile. Mais elle n'a rien obtenu, car son…

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Epoux solidaires devant l'assurance maladie

Un Lucernois s'est retrouvé avec plusieurs mois de primes d'assurance maladie impayées, représentant un montant total d'environ 1000 fr. Sa caisse maladie s'est finalement adressée à l'épouse, qui a…

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Pas de licenciement immédiat après une prise d'héroïne

Le chef du service informatique d'une entreprise a consommé de l'héroïne en dehors de ses heures de travail. En l'apprenant, son employeur l'a licencié avec effet immédiat. Le Tribunal fédéral,…

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