La pub ne peut faire passer un complément alimentaire pour un médicament
Une publicité pour un complément alimentaire contenant du zinc, du manganèse et du chrome affirmait que le produit permettait de "calmer les fringales de sucre, sans contenir de sucre". Plus loin il…
Défauts: cinq ans pour demander une baisse de loyer
Les responsables d'une école sédunoise se sont plaints à plusieurs reprises d'une climatisation défectueuse. Au bout de cinq ans, n'ayant toujours pas obtenu satisfaction, ils ont réclamé au…
Le lendemain d'une pose d'extensions capillaires chez un coiffeur, facturée 1866 fr., une cliente s'est retrouvée avec des mèches rebelles et incoiffables. Elle a réclamé le remboursement de…
Une femme s'est fait rembourser par l'assurance de base les coûts d'une opération de réduction du sein. La caisse maladie a toutefois refusé de payer 2000 fr. d' "honoraires hors tarifs" facturés par…
Un conducteur a freiné brusquement pour éviter une collision. Sa passagère, qui s'était penchée en avant pour fouiller dans son sac, a été projetée en avant, puis en arrière. Son traumatisme, un "coup…
Un automobiliste sous l'emprise du cannabis a commis un excès de vitesse en ville de Berne. L'examen médical a décelé un faible taux de THC (substance active du cannabis) dans le sang du conducteur,…
Des parents non mariés se partageaient l'éducation des enfants et travaillaient tous deux à temps partiel. La famille vivait sous le même toit. Lors du décès du père, les rentes d'orphelin ont été…
80% du salaire pour un chômeur avec des enfants adultes à charge
L'assurance chômage prévoit une indemnité de 80% du salaire assuré pour des parents sans emploi ayant encore un enfant à charge (70% pour les autres). Une directive du secrétariat d'Etat à l'Economie…
Un couple de retraités partage son temps entre sa propriété du canton du Jura et un pied-à-terre loué à leur fille à Bâle. Il a déposé ses papiers à Bâle, avec l'intention d'y établir son domicile…
Un skieur tombe sur une piste gelée et perd vraisemblablement connaissance, après que sa tête a heurté la glace. Il dévale ainsi la piste sur 75 m, quitte celle-ci avant de glisser encore 12 m et de…
