Le juge a dit

Un automobiliste et motard avait fait l'objet de nombreuses mesures, et s'était vu retirer son permis pour une durée indéterminée, en raison d'une inaptitude caractérielle. La levée de la mesure était…

Un curateur conciliant avait admis, lors de la modification du jugement de divorce de sa pupille, que toute pension en sa faveur soit supprimée, adhérant ainsi à la demande de l'ex-mari. Cet accord -…

Un handicapé, qui souffrait depuis sa naissance d'infirmité motrice cérébrale grave, avait entrepris une formation dans une école cantonale d'informatique après avoir obtenu un diplôme de commerce.…

On l'ignore parfois, mais la loi fait peser une lourde responsabilité au détenteur d'une moto ou d'une voiture. Lorsque ce véhicule est volé, et que le voleur provoque un accident, c'est à l'assurance…

Parce que l'assurance-invalidité refusait désormais de prendre en charge les frais d'entretien et d'utilisation de son appareil acoustique, une petite fille de six ans, représentée par sa mère et la…

Un jeune homme, victime d'un accident de travail, s'était vu accorder par l'assurance invalidité deux stages suivi d'un apprentissage d'employé de bureau dans un centre spécialisé. Avant la fin de ces…

Les locataires d'un trois pièces et demie avaient reçu une lettre de leur bailleur, les avertissant qu'à la suite de la baisse des taux hypothécaires, leur loyer passerait de 1798 fr. à 1777 fr. dès…

Une personne avait loué un deux-pièces dans l'unique but de le sous-louer. Le loyer de ce deux-pièces avait augmenté de près de 120% par rapport à ce que payaient les anciens locataires. Le…

Un chef de dépôt, qui avait tenté de mettre à charge de son employeur l'achat d'une paire de balais d'essuie-glaces destinés à la voiture de son amie, et avait utilisé les services de l'entreprise…

A la suite d'un accident, une personne avait réclamé de son assurance la possibilité de consulter tous les documents la concernant, par exemple sous forme de photocopies. L'assurance refusa, mais…