Recevoir son congé quand on est malade c’est difficile à accepter, mais pourtant légal. Une subtilité juridique à lire dans le chapitre consacré au droit du travail de notre nouveau guide «Conso –…
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Salt doit offrir à ses clients une garantie de deux ans sur tous les appareils.
L’opérateur tente pourtant de se défaire de ses obligations légales avec les iPhone et les iPad.
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L’actualité fait la part belle aux baisses des taux hypothécaires, mais certains locataires reçoivent néanmoins des hausses de loyer. Il existe quelques cas où cela peut arriver.
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Surpris, notre lecteur payernois! Il savait qu’il habitait l’un des derniers cantons à imposer l’héritage d’un descendant direct, mais il ignorait que c’est aussi le seul canton romand – avec Fribourg…
En complément à notre brève «La surprise du chef (communal)» (BàS 5/2017), voici les barèmes officiels de l'imposition communale des capitaux de prévoyance dans les deux cantons romands qui la…
Pour avoir refusé de céder son siège, un passager a été traîné de force hors de l’appareil. Dans pareille situation, quels sont les droits des voyageurs? Découvrez-le avec notre outil d’aide en cas de…
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Refus des nouvelles CGV de Swisscom (lettres-types)
En complément à notre article «Gare à vos données exploitées par Swisscom» (BàS 4/2017), voici les lettres types à télécharger si vous refusez les nouvelles conditions générales de vente (CGV) de…
Quand on fait le plein et qu’on se voit refuser un bon donnant droit à un rabais au prétexte que le système est en panne, il y a de quoi être contrarié. D’autant que le procédé frôle avec la légalité.
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Bon sens et prudence ne suffisent pas toujours à éviter les problèmes, car, selon la situation, la loi peut vous contraindre à expier les péchés des autres.
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