Il ne suffit pas d’écrire noir sur blanc dans un testament que sa concubine est légataire universelle pour qu’elle puisse recevoir le capital-décès du 2e pilier. Le Tribunal fédéral vient de rappeler…
Des petites entreprises romandes reçoivent des toners d’imprimante qu’elles n’ont pas commandés. Les responsables de ces envois sont basés en Suisse alémanique, où une liste noire a même été établie.
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Des applications mobiles permettent de diffuser au monde entier des vidéos «live».
Plusieurs précautions liées à la confidentialité et au droit à l’image sont importantes à respecter.
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L’immense majorité des entreprises refuse de publier une réponse sur notre plateforme, qu’elle soit positive ou négative. Le consommateur pourra désormais la résumer dans un nouveau champ, en même…
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Edmond Brochon a réalisé, en quittant son appartement, que ni son bailleur ni le locataire suivant ne le dédommageront pour le verrou et la barre de sécurité posés à ses frais.
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En complément à notre article «Un bail? Non, des baux!» (BàS 9/2016), voici un éclairage sur deux autres types de contrat de location: le bail à durée déterminée et le bail échelonné.
