Conseils juridiques

Pas prêt!
Bonasavoir

Pas prêt!

«J’étais sur le point de prêter une grosse somme d’argent à un ami qui devait me la rembourser à un taux très favorable. Je viens d’apprendre qu’il croule sous les dettes et qu’il a plusieurs actes de…

Lire
 
Quand c’est résilié, c’est résilié
Bonasavoir

Quand c’est résilié, c’est résilié

«J’ai résilié mon bail il y a dix jours car je pensais déménager, mais finalement je préfère rester dans mon appartement. Suis-je encore dans le délai pour changer d’avis?»

Malheureusement pour vous,…

Lire
 
Hausse abusive!
Bonasavoir

Hausse abusive!

«J’emménage dans un appartement qui va être augmenté de 300 fr. Je vais contester la hausse dès la remise des clés. Durant la procédure, dois-je tout de même payer le nouveau loyer?»

Oui. Tant que la…

Lire
 
Bonasavoir

Quelle garantie pour mes meubles sur mesure?

«J’ai payé cher les services d’un menuisier qui m’a fabriqué une table et un banc sur mesure. Je les ai reçus en mars 2013. Un des meubles se fissure déjà. L’artisan doit-il réparer?»

Oui. En faisant…

Lire
 
Bonasavoir

Déductions d’impôts: no limit?

Un agent d’affaires a fait valoir près de 23 000 fr. de déductions aux impôts pour des repas professionnels. L’administration fiscale n’a cependant retenu que 3200 fr. sur la somme déclarée. A la…

Lire
 
Bonasavoir

Résidences pour seniors

Le locataire d’une résidence pour seniors a exigé une réduction du prix de la pension sur la base de la baisse du taux hypothécaire de référence. L’établissement a refusé d’entrer en matière au motif…

Lire
 
Bonasavoir

Services des bourses des cantons romands

En complément à notre article «La bourse ou… le bâton de pèlerin» (BàS 10/13), voici les adresses des services romands des bourses et prêts d'études.

Les adresses et contacts des services des bourses…

Lire
 
La bourse ou… le bâton de pèlerin
Bonasavoir

La bourse ou… le bâton de pèlerin

Lorsqu’une bourse d’études n’est pas accordée ou que le subside s’avère insuffisant, il est possible d’aller frapper à certaines portes. Quelques pistes. Lire
 
La tutelle s’offre un lifting pour ses 100 ans
Bonasavoir

La tutelle s’offre un lifting pour ses 100 ans

Changement notable dans le paysage de la protection de l’adulte, la disparition de la notion de tutelle, éclipsée par la curatelle, désormais seule institution «all in one». Lire
 
Bonasavoir

Facture reçue ou pas?

«Il vous aura sûrement échappé que le montant de votre facture ne nous est toujours pas parvenu. Pour éviter la perception d’une taxe de rappel de 25 fr., veuillez la régler dans les cinq jours.» Le…

Lire