L’ex-trader de la Société Générale, Jérôme Kerviel, a été condamné à cinq ans de prison dont trois ans ferme. Il doit, de plus, verser 4,9 milliards d’euros de dommages intérêts à son ancien…
Plusieurs sociétés proposent désormais un service d’accompagnement funèbre pour les animaux de compagnie. Cette prestation est facturée entre 135 fr. et 150 fr., auxquels s’ajoutent 150 fr. pour…
Pour accéder à ma maison, je bénéficie d’un droit de passage sur le chemin de mon voisin. J’aimerais qu’il déneige et sale ce chemin très régulièrement en hiver, pour que je puisse passer sans…
L’étanchéité du balcon de l’appartement dont je suis propriétaire en PPE est déficiente au point que le carrelage s’est décollé. Comme il va falloir tout casser pour réparer, j’aimerais savoir qui…
Délai pour accepter une succession sous bénéfice d’inventaire
«Je suis héritier légal de mon père, qui m’a également couché dans son testament. Or, un inventaire a été demandé pour cette succession. J’ai entendu dire que j’avais un mois pour l’accepter ou la…
«J’ai mis fin à mon contrat de travail pour le 28 février 2013. Mon contrat prévoit que j’ai droit à un jour de congé en cas de déménagement. Puis-je y prétendre si je déménage le 22 février?»
«Divorcée depuis maintenant trois ans, j’ai malheureusement laissé passer le délai d’une année après le divorce pour reprendre mon nom de jeune fille. Est-ce définitif?»
«J’ai prêté à un ami une somme d’argent et nous avons rédigé ensemble une reconnaissance de dettes qu’il a signée. Aujourd’hui, je réalise que nous n’avons pas fixé le moment où le remboursement devra…
«J’aimerais prendre en voiture ma filleule qui a neuf ans, mais il ne reste qu’une place à l’arrière entre mes deux enfants, avec seulement une ceinture ventrale (deux points). En ai-je le droit? Et…
