Conseils juridiques

Payer pour étudier
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Payer pour étudier

Relativement modestes en Suisse romande, les taxes universitaires ne sont toutefois pas indolores et risquent d'augmenter prochainement. Lire
 
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Sept sages impitoyables

Non et non! Impitoyable, le Conseil fédéral recommande de rejeter l’initiative populaire de l’Union syndicale suisse demandant l’instauration d’un salaire minimal (4000 fr. par mois pour une semaine…

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La vérité, dites toute la vérité!
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La vérité, dites toute la vérité!

Changer d’employeur revient le plus souvent à changer aussi de caisse de pension. Dans le domaine de la prévoyance professionnelle obligatoire, la nouvelle caisse est obligée d’accepter le nouvel…

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Concubins pour le meilleur et le pire
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Concubins pour le meilleur et le pire

Vivre en union libre implique de se passer du filet de certaines assurances sociales, même si la jurisprudence évolue. Lire
 
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Excès de vitesse tolérés

Passer outre les limitations de vitesse est admis en Suisse, mais dans des cas très précis! Ne jouez pas à Fernando Alonso si vous cherchez des toilettes, pris d’une diarrhée subite. Le Tribunal…

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Maladie ou absence injustifiée?
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Maladie ou absence injustifiée?

«J’ai été malade durant trois jours. A mon retour, mon patron m’a demandé ce que j’avais eu, quels médicaments je prends et ce que je compte changer pour ne plus être malade. Dois-je vraiment lui…

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Frais de dédite? Pas dans le CO!

«J’ai signé un contrat d’achat pour une voiture d’un modèle spécifique. A la suite d’une erreur dans la commande, c’est un autre modèle qui m’a été livré. Il a donc été convenu que le véhicule…

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Congé: l’employé a droit à des égards

Des aides-soignantes ont obtenu une indemnité pour licenciement abusif: l’EMS qui les employait les soupçonnait de maltraitance envers les résidants et leur reprochait aussi de mobber des collègues et…

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Contrôle d’identité

Doit-on porter sa carte d’identité ou son passeport sur soi hors de son domicile? Non. En Suisse, ce n’est pas obligatoire. Toutefois, il est vivement conseillé d’être en possession d’un document…

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De l’évasion, loin des tracas…

La traque aux conditions générales abusives, qui accompagnent n’importe quel contrat, va démarrer dans les jours qui viennent. De nouvelles dispositions légales visant à réduire l’impact défavorable…

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