Conseils juridiques

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Sournoise sélection des risques

De santé fragile, Agnès Québatte n’en est pas moins déterminée. Seule face à une caisse maladie, elle obtient finalement l’affiliation qui lui était implicitement refusée. Lire
 
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Cours canins: gare aux amendes!

La nouvelle législation sur la protection des animaux, entrée en vigueur le 1er septembre 2008, a instauré des cours obligatoires pour les propriétaires de chiens. Ainsi, ceux qui n'ont jamais eu de…

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Les mégots font le trottoir

Avec les nouvelles interdictions de fumer, les mégots ont tendance à s’amonceler devant les immeubles. Si leurs propriétaires doivent les nettoyer, ils peuvent se retourner contre les locataires. Lire
 
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Les personnes âgées, des proies faciles

Dire oui à un vendeur pour avoir la paix: c’est la solution adoptée par certaines personnes. Il est alors difficile de casser ces contrats, bien que les procédés utilisés ne soient pas toujours… Lire
 
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Pourquoi des différences de cotisations à l’assurance accidents non professionnels?

L’assureur est en droit d’établir à sa guise les classes de risques pour l’assurance accidents professionnels, mais également pour l’assurance accidents non professionnels. La Suva va même jusqu’à…

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La hai(n)e entre voisins

Les haies et autres plantations ont ceci d’agréable qu’elles nous protègent du regard des voisins, mais, à l’inverse, elles sont un obstacle au soleil et à la vue. Elles n’ont donc jamais la bonne…

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Le droit à un fauteuil roulant électrique

Quand l’Assurance invalidité (AI) veut mettre en pratique la dernière révision législative et faire des économies, elle va parfois trop loin. C’est ce que laisse entendre le Tribunal fédéral (TF) dans…

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Les 10 questions qui peuvent fâcher un couple

La vie à deux est parfois troublée par des questions juridiques délicates, souvent relatives à l’argent. Autant les aborder sans tabou. Lire
 
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L’inégalité face aux études

Le système fédéraliste est un peu l’orgueil de la Suisse, pas toujours avec raison. Lorsqu’il permet à un étudiant bernois de toucher une bourse trois fois plus importante que son collègue valaisan…

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Salaire de femme, parole d’homme

Connaître le salaire d’un collègue mieux payé pour assumer les mêmes tâches est un bon moyen de pression pour obtenir une augmentation. Chérie des syndicats, la transparence des salaires se heurte…

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