Conseils juridiques

A la fin de décembre 2004, une entreprise a demandé à ses collaborateurs de remplir un formulaire pour avoir une vision claire et précise des heures supplémentaires de ses em ployés. L’un d’eux a…

Gagner 10 fr. sans participer à aucun concours, c’est ce qui est arrivé à une lectrice genevoise. Elle a reçu un courrier de l’Institut de sondage M.I.S Trend, auquel était joint un billet de 10 fr.…

Plusieurs lecteurs ont reçu des offres d’assurance du Groupe Mutuel assorties de rabais sur les primes, mais à des conditions de résiliation douteuses. En payant la somme inscrite sur le bulletin de…

Konsumenteninfo, société éditrice des magazines de défense et d’information aux consommateurs comme Bon à Savoir, Tout Compte Fait, K-Tipp, saldo, etc., vient de perdre un long combat juridique aux…

La société B&P Dienstleistungen, éditrice de l’annuaire bidon CH-telefon.ch, a été condamnée en mai dernier par le Tribunal de commerce du canton de Zurich (lire BàS 7-8/2010). Elle ne pouvait donc…

Le 26 septembre, les Vaudois doivent se prononcer sur la suppression de la gratuité du Tribunal des baux (lire BàS 2/2010). Une suppression combattue par l’Asloca (Association suisse des locataires),…

On l’a tous vécu un jour: le yogourt ou le pot de confiture qui nous échappe des mains pour se briser au milieu du supermarché. Dans ces moments d’embarras, les vendeurs se montrent rarement…