Conseils juridiques

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A l’assuré de s’informer

Il appartient à chaque assuré de s’informer du délai pendant lequel il peut réclamer des prestations de son assurance privée. Le Tribunal fédéral* vient de le rappeler à une jeune femme victime d’un…

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 Gare aux douanes non gardées!
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Gare aux douanes non gardées!

Ne pas annoncer certaines marchandises ou services lors d’un retour en Suisse peut coûter cher. Les autorités des pays voisins doivent en effet dénoncer toute personne soupçonnée de contrebande. Lire
 
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Dois-je payer pour la perte des clés du bureau?

Non, ou du moins que très partiellement, car ce risque est avant tout supporté par l’employeur.

Il est vrai que, à la base, «le travailleur répond du dommage qu’il cause à l’employeur…

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Dois-je utiliser le disque de zone bleue entre 12h et 13h30?

Oui. Car, si le temps de stationnement n’est pas comptabilisé entre 11h30 et 13h29 en zone bleue, l’automobiliste doit tout de même mettre le disque de manière visible derrière le pare-brise.…

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Prêter son appartement n’est pas illégal

Un locataire prête, sans se faire payer, son appartement de Genève à des proches, tandis qu’il loue un autre appartement en semaine à Lausanne, où il travaille. Il se voit résilier son bail de Genève…

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Malade en vacances: droit à une compensation

Une coiffeuse en arrêt de travail pour cause de douleurs à un poignet est partie une semaine en vacances au Mexique. Puis, après avoir été licenciée, elle a réclamé, entre autres, une indemnité pour…

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En deux-roues, sans contredanse

Avec le retour des beaux jours, la petite reine reprend sa couronne. Pour rouler sans risquer la contravention, les cyclistes veilleront à se munir de la vignette 2010 (obligatoire depuis le
1er…

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Mieux vaut prévenir que guérir

La justice zurichoise vient de rendre un jugement historique en condamnant la société B&P Dienstleistungen, éditrice de l’annuaire CH-telefon.ch, à ne plus utiliser ses formulaires d’inscription…

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Sournoise sélection des risques

De santé fragile, Agnès Québatte n’en est pas moins déterminée. Seule face à une caisse maladie, elle obtient finalement l’affiliation qui lui était implicitement refusée. Lire
 
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Cours canins: gare aux amendes!

La nouvelle législation sur la protection des animaux, entrée en vigueur le 1er septembre 2008, a instauré des cours obligatoires pour les propriétaires de chiens. Ainsi, ceux qui n'ont jamais eu de…

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