Conseils juridiques

Est-ce obligatoire de répondre à l’Enquête suisse sur la population active (ESPA) de l’Office fédéral de la statistique (OFS)? Plusieurs lecteurs se sont sentis harcelés par les appels d’un institut…

Une employée de maison a le droit aux vacances au même titre que le salarié d’une entreprise. Y compris lorsqu’elle travaille au noir. En effet, si elle accomplit une tâche contre rémunération, il y a…

Il ne se passe pas un jour sans que la rédaction et le ­Service juridique de Bon à Savoir soient confrontés à une plainte d’un ou de plusieurs lecteurs lassés par les incessants démarchages…

Depuis le 1er juillet, les règles d’importation des marchandises en douane ont changé. Les amateurs de vin apprécieront de pouvoir désormais passer la frontière avec un carton par personne, puisque la…

«Mon caniche est en fin de vie. A sa mort, aurai-je le droit de l’enterrer dans mon jardin?» s’interroge une lectrice. Dans un terrain privé, il est généralement autorisé d’ensevelir des animaux qui…