«Comme nous vous l’avions promis, il y a peu par téléphone, nous joignons à ces quelques lignes votre volume de L’épopée des découvertes et des inventions que vous avez souhaité recevoir», a écrit le…
Si je vends ma maison, dois-je rembourser la caisse de pension?
Je suis à la retraite et souhaite vendre ma maison, que j’avais acquise notamment grâce au versement anticipé d’une partie de mon 2e pilier. Faut-il rembourser quelque chose à la caisse de pension?
Après avoir fait l’économie d’un transport en ambulance, une lectrice s’est vu refuser le remboursement de la quittance du taxi par son assureur maladie.
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Votre article est une très bonne vulgarisation de la saisie. Il manque cependant une considération de taille qui guide la logique du praticien et atténue dans les faits l’exécution de la saisie. Pour…
Un acte de défaut de biens vieux de 50 ans est-il valable?
Sur la base d’un acte de défaut de biens établi en 1966, les impôts me réclament un montant encore impayé à ce jour. Est-ce possible, si longtemps après?
Non. Vous n’avez pas à subir des travaux d’entretien ne répondant à aucune nécessité. Or, la réfection des peintures en vue d’une relocation n’a aucun caractère urgent. Elle pourra se faire après…
Une société coopérative d’habitation a résilié le bail d’un couple de locataires coopérateurs qui occasionnait des nuisances dans l’immeuble. Les locataires ont requis l’annulation du congé,…
Assurance maladie: recommandé pas retiré, donc pas reçu
Un assuré a fait opposition à un commandement de payer de sa caisse maladie. Celle-ci a effectué elle-même la mainlevée de l’opposition, comme la loi le lui permet, par le biais d’une lettre…
