Conseils juridiques

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Fixer la poitrine, du harcèlement sexuel

Le gérant d’un fast-food argovien a été condamné à payer une indemnité de 1500 fr. pour harcèlement sexuel envers une ex-employée, sur la base de la loi sur l’égalité entre femmes et hommes. Dans la…

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Nouvelle arnaque démasquée

A la suite de notre article «Arnaque au télétravail» (lire BàS 11/09), un lecteur a découvert un site web qui plagie le site de l’Office suisse du travail à domicile (OSTD). Qui plus est, ce site…

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Aviation: handicapés mieux traités

Pour faire suite au nouveau règlement européen, les personnes handicapées ou à mobilité réduite (soit 10% de la population) bénéficient de meilleurs droits lorsqu’elles prennent l’avion. Par exemple,…

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Quand le travail rend malade

De nombreux maux guettent les employés: stress et surmenage, mais aussi épuisement causé par l’ennui en sont les principales conséquences. D’où l’importance de bonnes conditions de travail. Lire
 
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Pas touche à mes empreintes!

Stocker les empreintes digitales des clients d’une piscine ou d’un fitness est disproportionné, estime le Tribunal administratif fédéral. Lire
 
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Bruxelles gronde

Tarification complexe, redevances cachées et gérants de mauvais conseil: Meglena Kuneva, commissaire européenne pour la Protection des consommateurs, tance les banques européennes. Comment expliquer…

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Est-il possible qu’un jardin commun devienne privé?

J’habite dans une PPE qui bénéficie d’un jardin commun. Mon voisin du rez-de-chaussée souhaite en obtenir le droit de jouissance exclusif. Est-ce possible et, si oui, comment peut-il l’obtenir?

En…

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 Salaire de crise
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Salaire de crise

La plupart des prestations salariales ne peuvent être réduites sans le consentement de l’employé. Mais, s’il refuse, il risque de prendre la porte. Lire
 
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Quels sont mes droits en cas de vol annulé?

Oui. La Suisse est soumise au règlement de l’Union européenne CE 261/2004, qui accorde différents droits en cas d’annulation de vol.

La compagnie a trouvé un vol de retour le lendemain sans frais…

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Puis-je être licencié pendant le service militaire?

Non, pas pendant la période de protection occasionnée par l’armée. En effet, après le temps d’essai, l’employeur ne peut pas résilier le contrat alors que le travailleur accomplit un service…

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