Conseils juridiques

Les cafouillages d’UPS
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Les cafouillages d’UPS

Jérôme Ray a payé sa facture de dédouanement à UPS en février 2014. Deux ans plus tard, Intrum Justitia lui envoie un rappel assorti de 60 fr. de frais de retard. Lire
 
Jumbo doit dégager!
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Jumbo doit dégager!

Avant d’accueillir un animal de compagnie, les locataires vérifieront ce que prévoit le contrat de bail. Dans tous les cas, il ne devra pas déranger les voisins, ni salir l’immeuble. Lire
 
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Un plombage pour les profanes

A propos de l’article «Contrat d’entre...prise de tête» (4/16)

Vous faites mention des contrats d’entreprise et vous citez la «pose d’un plombage chez le dentiste». Outre le fait que «plombage» est un…

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L’utilité du papier

Au fil des années, les documents officiels s’accumulent et finissent par prendre beaucoup de place. Une lectrice vaudoise se demande s’il est nécessaire de garder les originaux quand on prend la peine…

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Le Conseil fédéral désavoué

En complément à notre article «Le Conseil fédéral désavoué» (BàS 5/2016), voici l’article du Tages-Anzeiger dans lequel le professeur de droit constitutionnel Rainer Schweizer confirme que le texte de…

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Prestations à la baisse, prix à la hausse

Les résultats d’un sondage de l’Institut GfK donne tout son sens à notre initiative: le service public est encore en bon état, mais se dégrade et devient inabordable. Il faut donc enrayer le… Lire
 
Contrat d’entre… prise de tête!
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Contrat d’entre… prise de tête!

Bienvenue dans la jungle des contrats d’entreprise! Voici comment la défricher et ne pas se faire piéger. Lire
 
10 questions sur la paternité
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10 questions sur la paternité

Autorité parentale, versement de la pension alimentaire, reconnaissance de paternité, le statut de papa suscite parfois des interrogations. Lire
 
Au secours! Mon proprio m’a viré!
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Au secours! Mon proprio m’a viré!

Vous venez de recevoir l’avis de résiliation de votre bail et vous vous voyez déjà à la rue? Pas de panique, vous avez des droits! Lire