Un conducteur indélicat écope d’un retrait de permis de deux mois sur sol allemand. Les autorités administratives de son canton de domicile, Zoug, le condamnent à la même peine en Suisse. Le Tribunal…
Victime d’épuisement chronique, de douleurs lombaires et d’insomnies, une aide de cuisine se voit refuser un droit à une rente d’invalidité sur la base d’une précédente jurisprudence du Tribunal…
Après une soirée bien arrosée, un individu est tombé d’un balcon situé au troisième étage. Ses amis, présents dans l’appartement, ont trouvé leur compagnon accroché par les mains à l’extérieur du…
Un locataire se voit notifier la résiliation de son bail le jour où il dépose une requête à la Commission de conciliation. Il la conteste en s’appuyant sur l’article 271a al. 1 lit. d du Code des…
Une société a commandé un équipement, qui devait être livré dans les deux semaines, et réglé un acompte. Dans l’intervalle, le vendeur a voulu rendre service en lui mettant à disposition une…
En 2011, lors d’un voyage au Pakistan, dans une zone contrôlée par les talibans, un voyageur et son amie ont été pris en otage et gardés captifs plusieurs mois. A son retour en Suisse, l’homme,…
Souffrant de troubles psychiatriques sévères et déclarée incapable de discernement en 2011, X était jusqu’alors sous la tutelle d’un avocat. Ce dernier ayant toutefois pris sa retraite en 2014, il a…
Un locataire conteste un solde de frais accessoires en justice. En cours de procédure, il reçoit tous les justificatifs demandés par le bailleur, mais ne les consulte pas. Après vaine sommation de…
A la suite d’une bagarre sur leur lieu de travail, deux employés d’une entreprise de production de viande ont reçu leur lettre de congé. Tout aurait commencé par des agressions verbales, puis une…
