Conseils juridiques

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Sols glissants du supermarché

La chaîne française Carrefour a été condamnée à payer 20 000 euros à une cliente pour un sol glissant. Lire
 
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Frais de justice variables

Lors d’un divorce standard, les frais de justice sont particulièrement avantageux en Suisse romande. C’est ce qui ressort d’une récente enquête de la revue juridique romande «Plaidoyer», qui a comparé…

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Prévoyance et chômage ne font pas bon ménage

Être licencié à 63 ans, c’est la catastrophe. Et, Pour ne rien arranger, la loi pénalise les chômeurs en préretraite. Lire
 
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Avocats spécialistes

Votre toit vient à peine d’être construit et il fuit déjà? Les murs de votre maison se fissurent de toutes parts? Vous rencontrez des difficultés pour obtenir un permis de construire? Désormais, il…

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Combien de temps faut-il garder mes factures?

Cette paperasse – factures, déclarations fiscales et autres contrats et primes d’assurance – dois-je la conserver. Et combien de temps?

Cela dépend du délai de prescription. En effet, toutes ces pièces…

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Qui est responsable de mon accident de ski?

Responsabilité civile Lire
 
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Dois-je payer les frais de conciergerie et d’ascenseur?

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Telebilling

Pour se départir d’un contrat non désiré, rien de tel qu’une série de bons arguments juridiques, comme le démontre notre article «Telebilling: arnaque à l’abonnement» (BàS 2/11). Lire
 
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Quand Noël n’a pas été un cadeau

Que faire d’un présent défectueux ou laid ou encore d’un bon d’achat inutile? Et si les cadeaux que vous vouliez offrir ne vous parviennent pas à temps? Mode d’emploi pour que la magie de Noël ne…

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Les Tactilo sont légaux

Après sept ans, la bataille juridique entourant les Tactilo a finalement trouvé son épilogue. Le Tribunal fédéral vient de confirmer la légalité de ces jeux. Lire