Conseils juridiques

Bonasavoir

Dois-je payer les impôts de la maison pour laquelle ma mère a un usufruit?

Mon frère et moi sommes nus-propriétaires d’une maison, dont notre mère a l’usufruit. Qui doit s’acquitter des intérêts hypothécaires et qui doit payer les impôts en rapport avec la maison? Est-ce ma…

Lire
 
Bonasavoir

Moins chers, les examens

Le Conseil fédéral a décidé de  revoir à la baisse le tarif des taxes pour les examens des professions médicales. Elles s’élèveront désormais à 1500 fr. pour la médecine humaine (2500 fr. auparavant),…

Lire
 
Bonasavoir

Tout seul!

A propos de l’article «A la charge des propriétaires» (11/2010) Lire
 
SOMS, Social-Management-Services
Bonasavoir

SOMS, Social-Management-Services

SOMS est un programme de stage professionnel de six mois au sein de l’administration fédérale ou des institutions fédérales. Il s’adresse aux jeunes diplômés cherchant une première expérience…

Lire
 
Bonasavoir

A qui puis-je dédier mon assurance décès?

J’ai contracté une assurance en cas de décès. Puis-je en faire bénéficier qui je veux? Et, si la réponse est oui, que peuvent faire les héritiers réservataires?

Le droit des successions protège une…

Lire
 
Bonasavoir

Puis-je exiger le remboursement de primes payées à double?

J’ai été assuré à double contre les accidents pendant trois ans, par ma caisse maladie et mon employeur. Puis-je réclamer le remboursement des primes versées en trop?

Non, votre assureur maladie n’a…

Lire
 
Quand papa ne paie pas
Bonasavoir

Quand papa ne paie pas

Le conjoint divorcé qui élève les enfants peut se faire aider si l’autre parent ne paie pas les pensions alimentaires. Lire
 
Eviter les accidents professionnels
Bonasavoir

Eviter les accidents professionnels

En Suisse, quelque 100 personnes meurent chaque année des suites d’un accident du travail. L’opération «Vision 250 vies» entend contrer cette situation en évitant 250 accidents professionnels mortels…

Lire
 
Bonasavoir

«Cassis de Dijon»: plus de clarté!

Depuis le 1er juillet 2010, la Suisse applique le principe du «Cassis de Dijon». Ce dernier prévoit que des marchandises produites et commercialisées dans l'Union européenne peuvent être introduites,… Lire
 
Bonasavoir

Modification du contrat de travail

«Sur mon contrat, il est indiqué que je dois travailler 40 heures par semaine. Or, mon patron vient de m’informer que, bientôt, je devrai passer à 42 heures. Je suis inquiet pour mon poste si je…

Lire