Pas de chance pour les frisottis: depuis quelques années la mode fait la part belle aux franges lustrées et aux interminables mèches lisses. Pour répondre à cette nouvelle tendance, il existe une…
«J’habite au rez, et il y a une fuite d’eau dans un local au-dessous de ma salle de bain. Qui doit prendre en charge les dégâts et les frais de remise en état?»
A Montreux, le copropriétaire d’une PPE qui bénéficiait de l’usage exclusif d’un jardin décide d’y construire une terrasse en dalles de béton. Cette servitude, au Registre foncier, indiquait …
Résiliation pour l’installation d’un ascenseur: pas abusif
Un bailleur a résilié le bail d’un local commercial, car il comptait utiliser l’espace pour y installer un ascenseur. Le locataire a contesté en avançant l’argument que cette résiliation était…
Le mobbing peut donner lieu à une indemnisation pour tort moral
Une employée d’un groupe horloger de luxe, durement invectivée par son supérieur, s’est ensuite vu confier des tâches nettement moins intéressantes. Le Tribunal fédéral (TF) a considéré que la…
Dois-je accepter que mon loyer soit indexé au coût de la vie?
«J’habite mon logement depuis longtemps. La gérance me propose de signer un nouveau bail qui exclut le taux hypothécaire dans le calcul du loyer, mais introduit un système d’indexation au coût de la…
