Après le Conseil des Etats, le National a, lui aussi, décidé de signer l’arrêt de mort de la vignette vélo en modifiant la loi sur la circulation routière. Il la juge en effet inutile, puisque 90% de…
Chômage, gain intermédiaire et assurance accidents
Emilie Bolomey* a perdu son emploi à la suite d’un licenciement économique. Comme toutes les personnes ayant droit à l’indemnité de chômage, elle est obligatoirement assurée auprès de la Suva contre…
La décision du Tribunal fédéral privant les victimes d’un «coup du lapin» d’une rente AI fait l’objet d’un recours à la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg. Selon le Tages-Anzeiger,…
A la suite d’une modification d’une convention passée avec la France, notre pays pourra imposer le capital du 2e pilier des frontaliers dès l’année fiscale 2011. Jusqu’ici, le rapatriement du 2e…
Les rentes AVS/AI ainsi que les montants destinés à la couverture des besoins vitaux des prestations complémentaires seront augmentées de 1,75% au 1er janvier 2011. Les montants minimums et maximums…
Les sociétés de gestion de droits d’auteur ne peuvent plus recourir à des sociétés privées pour débusquer les téléchargements illégaux, afin de les poursuivre en justice. Ainsi en a décidé le Tribunal…
Pour recevoir la TV en numérique, il faut un appareil de réception qui transforme les signaux en images. Actuellement, les abonnés sont contraints d’utiliser le décodeur de leur opérateur TV pour…
«J’ai commandé sur internet plusieurs articles au prix indiqué de 0 fr. sur la publicité. Le vendeur m’a ensuite informé que les prix n’avaient pas été affichés correctement et que je lui devais en…
«J’ai des bons d’achat à faire valoir dans un magasin. Au moment de les utiliser, le vendeur m’a dit qu’ils n’étaient plus valables en raison de trop nombreuses contrefaçons. En a-t-il le droit?»
A réception d’une hausse de loyer pour le logement de sa famille, le mari seul a saisi l’autorité de conciliation, sans préciser s’il représentait ou non son épouse. Or, d’après le Tribunal fédéral,…
