En 2009, les ménages suisses ont mis, en moyenne, 1160 fr. par mois de côté, soit 12,4% du revenu brut moyen (9369 fr.), selon une enquête de l’Office fédéral de la statistique. Le revenu limite pour…
L’enfer, c’est les autres. Surtout quand ils habitent dans l’appartement d’à côté … Le Tribunal fédéral (TF) vient de publier un arrêt* qui renvoie dos à dos les copropriétaires en bisbille. C’est…
A la fin de novembre, 70 personnes débarquent dans de grandes entreprises sanitaires, employés de la Commission de la concurrence (Comco) en tête, escortés par des policiers en civils et des…
Dois-je quitter la maison à la mort de mon concubin?
Je vis dans la maison de mon concubin, qui est divorcé et père de deux enfants adultes. Nous avons conclu un bail. Si mon ami venait à décéder avant moi, devrais-je quitter tout de suite mon logement…
«Je me suis rendu dans un salon automobile avec des amis et, dans le feu de l’action, j’ai commandé une nouvelle voiture. De retour à la maison, mon épouse a manifesté son désaccord. A-t-elle le droit…
«J’ai donné mon congé à mon employeur et il a relevé que je m’étais engagé, dans mon contrat, à ne pas travailler dans le même secteur professionnel en Suisse romande durant deux ans. Dois-je vraiment…
Résiliation par le bailleur: intérêt personnel à prouver
Un locataire s’est vu résilier son bail au motif que la nièce du bailleur avait besoin de l’appartement à la suite de la naissance de son premier enfant. Le locataire a saisi la Commission de…
Une patiente qui a souffert d’une lésion cérébrale après une opération a réclamé des dommages-intérêts à l’Hôpital cantonal de Bâle. Le TF ayant admis la responsabilité du canton, un accord portant…
