Un chauffeur de taxi s’est brièvement détaché pour attraper une carte de visite, alors qu’il était à l’arrêt devant un feu rouge. La police lui a tout de même infligé une amende de 60 fr., estimant…
La révision partielle du Code civil (CC) concerne aussi les PPE, rappelle le magazine Propriété. Il renforce, notamment, le droit d’usage particulier accordé à un propriétaire sur une partie commune,…
C’est un accident de la circulation qui a tout déclenché. L’assureur de la victime l’avait déclarée invalide à 70%, mais l’AI refusait toute rente. Le Tribunal fédéral lui a donné tort, renversant la…
«J’ai eu un enfant au printemps 2011, et les indemnités de l’assurance perte de gain m’ont été versées pendant 14 semaines. Même si je n’ai, par conséquent, pas été salariée toute l’année, puis-je…
