Conseils juridiques

En 2006, les autorités genevoises ont ordonné à un habitant de Jussy de démolir une piscine dans les 60 jours, considérant qu’elle n’avait pas sa place en zone agricole. En 1989, le propriétaire…

Fini le bon temps: les frontaliers qui rapatrient leur 2e pilier en France doivent désormais s’acquitter d’un impôt dans l’Hexagone. Paris a fixé à 6,75% le taux effectif sur les retraites touchées en…

«Je souhaite me séparer de mon mari, mais je suis inquiète à l’idée de vendre notre maison. Qu’en est-il?»

Si vous souhaitez vous séparer de votre mari sans forcément divorcer, vous pouvez recourir à…

Celui qui veut contester une décision administrative doit le faire dans un délai précis. Ce délai court dès le moment où le destinataire est en possession de la décision, mais au plus tard sept jours…

Les gouvernements et les administrations sont-ils vraiment aussi transparents à l’égard de leurs citoyens qu’ils le prétendent? Les journalistes ne sont en effet pas les seuls habilités à demander des…

Un contrat de vente peut être révoqué dans les sept jours, mais dans certaines situations seulement: si la vente a lieu chez soi ou au travail, dans les transports et les lieux publics ou lors de…

Tout bricoleur qui se respecte doit avoir une scie sauteuse dans sa boîte à outils. Sa polyvalence est bien plus importante que sa puissance, laquelle n’est pas synonyme d’efficacité, relève le…

Fidèle à son image d’agitateur parmi les distributeurs helvétiques, Denner a prouvé, une fois encore, les effets positifs de la concurrence. Le 12 août, le discounter a annoncé la couleur: face à la…

Eva* est atteinte d’une dégénérescence de la colonne vertébrale. Ce printemps, son neurochirurgien a programmé, pour le 30 août, le remplacement de l’une de ses vertèbres par une prothèse de disque.…